Actualité du 19.12.2017

Message n°23 concernant le Budget 2018 de la Ville de Fribourg – Extraits du rapporteur du groupe PDC/vl, Benoît Hemmer (Commission financière)

L’évolution de l’impôt sur les personnes physiques est hautement inquiétant. L’effet de la hausse d’impôt de 2014 est ressenti maintenant à plein, la population augmente, or les recettes fiscales diminuent : Cherchez l’erreur ! Cela constitue un signe de la paupérisation d’une partie grandissante de la population de la ville de Fribourg, et cela nous inquiète beaucoup. Nous demandons au Conseil communal de prendre des mesures pour rendre la Ville à nouveau attractive pour la classe moyenne, celle qui fournit l’essentiel des rentrées fiscales, sous peine de devoir effectuer des coupes drastiques dans le budget à l’avenir.

L’affectation des rentrées extraordinaires à la réserve PF 17 a suscité beaucoup de discussions au sein de notre groupe.

  • A première vue, la solution choisie par le Conseil communal est bonne, car elle permettra d’amortir la baisse annoncée de la fiscalité des personnes morales sur le court-terme. Toutefois, elle n’apporte aucune solution sur le long terme. Que fera-t-on lorsque cette réserve sera épuisée et que les rentrées fiscales des personnes morales seront durablement inférieures aux rentrées actuelles ? Augmenter à nouveau les impôts ? Il faut également noter que cette réserve sera épuisée à un moment où nous devrons également payer les investissements très importants prévus ces prochaines années. Sombre perspective…
  • Deuxièmement, la constitution de réserves est en soi problématique dans un budget de fonctionnement d’une commune. Les revenus fiscaux sont censés soit financer les dépenses courantes et les investissements décidés par la commune, soit diminuer la dette communale. Mais ils ne devraient pas servir à la constitution de réserves comptables et à la thésaurisation d’une fortune non-encore affecté à des dépenses décidées. Une telle opération brouille les comptes, fait baisser artificiellement les bénéfices, et cache des hausses d’impôts inutilement fortes. Bien que cet argent reste dans les trésors de la ville, il est temporairement soustrait à la volonté du législateur d’investir, de financer des dépenses et de baisser la dette. Cela nous paraît hautement problématique, tant du point de vue comptable et financier, que du point de vue politique et démocratique. Nous demandons au Conseil communal de limiter cette nouvelle manière de faire dans le temps et de nous indiquer précisément jusqu’à quel délai ces réserves seront à nouveau libérées, utilisées et investies.

Sur la base de ces considérations et sachant que cette situation va perdurer deux à trois ans, nous aurions préféré que le Conseil communal compense une partie de cette augmentation notable de revenus en faisant preuve de générosité envers les personnes physiques sous la forme d’une réduction des impôts. Cette baisse permettrait de faire profiter les familles et la classe moyenne qui ont été fortement mises à contribution tout en permettant la constitution d’une réserve en prévision du PF 17.

Le PDC se réserve le droit de revenir sur le sujet en début d’année prochaine et, le cas échéant, de faire une proposition formelle pour une baisse des impôts – limitée dans le temps ou pas.

D’autres éléments de ce budget 2018 donnent également à réfléchir:

  • Si le faible ratio de fonds propres ne présente pas un gros risque à court terme en raison de la faiblesse des taux d’intérêts, il peut être un problème à long terme, eu égard à l’importance de l’endettement, ce dernier allant encore fortement augmenté ces prochaines années.
  • Pour terminer, nous aimerions aussi dire notre surprise devant une nouvelle augmentation du personnel, largement au-delà des limites que le Conseil communal s’est fixé lui-même. Si la conversion de CDD en CDI est une bonne chose pour la sécurité des employés concernés ou que le renforcement du service des curatelles n’est pas contesté, il serait souhaitable de rester dans les limites fixées.

Avec ces quelques remarques critiques, le groupe DC/VL approuve le budget 2017 de la Ville présenté par le Conseil communal.